Le recours à un architecte

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Le recours aux services d'un architecte est obligatoire pour établir les projets architecturaux, sauf dérogation.
Particuliers (personnes physiques) :
  • dans le cadre d’une construction neuve : le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m².
  • dans le cadre de travaux d’agrandissement de construction existante : Le recours à un architecte est obligatoire si les travaux conduisent soit la surface de plancher, soit l’emprise au sol de l’ensemble à dépasser 150 m².
Personnes morales :

Les personnes morales doivent recourir aux services d’un architecte pour établir le projet architectural quel que soit le projet (construction ou travaux).

Exploitation agricole au Cuma :
  • dans le cadre d’une construction neuve : le recours à un architecte est obligatoire pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

Toutefois, le recours à un architecte n’est pas obligatoire si vous construisez ou modifiez pour vous-même :

–  une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m²,

– des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol     n’excèdent pas 2 000 m².

  • dans le cadre de travaux d’agrandissement sur construction existante : le recours à un architecte est obligatoire si les travaux conduisent soit la surface de plancher, soit l’emprise au sol de l’ensemble à dépasser :
    •    800 m² pour une construction à usage agricole,
    • 2 000 m² pour une serre de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

La surface de plancher se calcule à partir de critères précis selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un immeuble collectif. La surface de plancher (avec l’emprise au sol) permet de connaître le type d’autorisation requise pour son projet de travaux ou de construction.

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (télécharger)

Pour une maison :

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c’est-à-dire à l’intérieur de la construction, d’un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.

  • Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
  • Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs
  • Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
  • Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres
  • Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage).
Pour un immeuble collectif  :

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c’est-à-dire à l’intérieur de la construction, d’un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.

  • Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
  • Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs
  • Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
  • Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres
  • Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
  • Surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets
  • Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
  • Surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l’habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures